REF: 11358

Litiges financiers entre la Nouvelle-Orléans et Nantes, en 1845

Type de document : Documents manuscrits ou en partie et signés

Nb documents : 3 - Nb pages : 8 pp. 3/4 - Format : In-folio, in-4 et in-8

Lieu : Nouvelle-Orléans, Louisiane - Nantes

Date : 1845

Destinataire : Sans

Etat : Déchirures et petits manques de papier sans gravité. Usures du temps.

Description :

[Louisiane - Nouvelle-Orléans]. Ensemble de trois pièces relatives à un litige opposant Louis Coué et M. Rivollet, commerçants entre Nantes et la Louisiane. Elles sont brochées ensembles.

-Certificat de A. Martial, vice-consul des États-Unis d'Amérique à Nantes, rédigé pour le président du tribunal de commerce de cette même ville : H. Braheix. Le vice-consul certifie comme authentique la signature du président du tribunal de commerce, dont on trouve un exemplaire dans le document joint. Ainsi tous les actes portant cette signature doivent être considérés comme authentiques. Nantes, 28 avril 1845. 1 p. in-4. Document en parti imprimé. En-tête imprimé du Consulat des États-Unis. Sceau sous papier bleu. En anglais.

-Billet de créance "Compte de retour à vue à une traite tirée de la Nouvelle Orléans le 20 janvier 1845 par Rivollet à l'ordre de Louis Coué à 4 jours de vue sur Madame Jacqueline Poidebard femme Rivollet à Thômes en Savoie protestée faute de paiement le 12 mars 1845 [...]". Suit la facture détaillée avec mention de perte au retrait de 20 % causée par le cours de change de la Nouvelle Orléans. Signé par E. Soulmouche et contresigné par H. Braheix, président du Tribunal de Commerce de Nantes. Nantes, 26 avril 1845. 1 p. 1/2 grand in-8. Encre brune sur papier vergé filigrané. Timbres et tampon fiscaux.

-Relation précis des dettes opposant Louis Coué à Rivollet, fait par M. Foulon, notaire. "État de la Louisiane - Paroisse d'Orléans". Long document officiel de comptabilité entre Louis Coué et le sieur Rivollet. Mention "Copie conforme à la minute" in fine avec signatures des témoins. Document entériné, à l'encre turquoise et en anglais, par le juge de la cour de la Nouvelle-Orléans, par le consul français à la même cour et par le consul "de Sa Majesté Le Roi de Sardaigne à la Nouvelle Orléans. Nouvelle Orléans, les 11 et 15 septembre 1845. 6 pp. 1/4 in-folio. Encre brune sur feuillets doubles de papier bleu. Sceau sous papier.

450,00

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