Conditions générales de vente et mentions légales

Les documents sont réservés durant sept jours ouvrables. Au-delà de cette limite, et en l’absence de paiement, ils sont remis en vente.

Le règlement peut s’effectuer par :
chèque bancaire français
carte bancaire (Visa, Mastercard) en nous communiquant les coordonnées en plusieurs e-mails ou par téléphone
(numéro à 16 chiffres, date d’expiration et numéro à 3 chiffres au verso)
virement bancaire sur le compte :
IBAN : FR76 3000 4008 8200 0100 2373 669
BIC : BNPAFRPPPRG
Banque : BNP-Paribas
Adresse banque : 1, rue de Médicis, 75006 Paris, France
Paypal à cette adresse : emmanuel.lorient@traces-ecrites.com

Chaque document est placé dans une sous-chemise de protection en papier vergé neutre (sans acidité) permettant une conservation optimale dans le temps, et livré dans une chemise de présentation.

L’expédition se fait dans une enveloppe cartonnée rigide, adaptée à la protection des documents. Elle s’opère en envoi recommandé avec assurance, généralement par La Poste pour la France et l’Europe, et par Fedex pour les Etats-Unis et le reste du monde.

Les frais d’expédition sont offerts pour toute commande supérieure à 500 €. En deçà, ils s’appliquent forfaitairement à hauteur de 15 € par La Poste et 100 € par Fedex.

En vertu de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Vous pouvez exiger que soient rectifiées, clarifiées ou effacées toutes les informations que vous jugeriez inexactes, incomplètes, périmées. Nous nous engageons à ne point communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.