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REF: 8517

Le Crédit foncier demande au Ministre de pouvoir financer les collectivités locales.

Type de document : manuscrit

Nb documents : 1 - Nb pages : 16 pp. 1/2 + page de titre - Format : In-folio

Lieu : Sans

Date : [circa 1860]

Destinataire : Sans

Etat : petits défauts sans gravité

Description :

Copie d'époque d'une importante lettre des administrateurs du Crédit foncier de France (fondé en mars 1852 par Louis Wolowski) au ministre de l'Intérieur. L'établissement souhaite pouvoir financer les collectivités locales. Cette demande sera accueillie favorablement par la loi du 6 juillet 1860 ; le Crédit foncier devient alors un acteur essentiel aux côtés de l'État pour le financement de travaux publics, comme les travaux du Baron Haussmann à Paris : « [...] j'ai l'honneur de faire appel à Votre sollicitude, et cet appel je le fais autant au nom du Crédit foncier de France qu'en celui des Communes qui attendent avec impatience le moment où l'État, qui est leur tuteur, leur ouvrira le chemin de notre caisse. Le système de la libération par annuités leur offre des avantages incontestables. En effet, elles font journellement des emprunts considérables. Les pouvoirs législatifs ont autorisé de 1843 à 1852 des emprunts pour une somme de 196 500 000 francs et ce chiffre ne s'applique cependant qu'à des communes ayant plus de 100 000 francs de revenus, c'est-à-dire la grande minorité. Ces emprunts ne sont contractés souvent qu'avec des conditions onéreuses, des intérêts à 5%, quelquefois des lots et des primes. Les communes ne se libèrent ordinairement qu'à long terme après avoir payé de forts intérêts sans aucun amortissement du capital. [...] »

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