REF: 4413
Le chancellier Dambray en désaccord avec le baron Louis.
Charles Henri Dambray (vicomte) (Rouen, 1760/1829)Chancelier de France en 1814, président de la chambre des Pairs et Garde des Sceaux à la Restauration.
Description :
Longue lettre du chancellier Dambray concernant un désaccord survenu avec le baron Louis, sur l'application de l'ordonnance du 27 juin 1814, relative à l'établissement de la ligne des douanes. Il s'oppose à la décision d'un juge de paix de Douai.
En-tête de la Chancellerie de France.
160,00€