Traité de vente des sels de l’Empereur dans les provinces autrichiennes.

Traité en 6 articles pour la vente des sels appartenant à Sa Majesté l'Empereur des français [Napoléon] dans les provinces autrichiennes, signé par l'intendant général des Pays conquis, Pierre Daru. Il prévoit, notamment, un prix de six florins le quintal payable en billets de banque et le versement d'un acompte de 2 600 000 florins. On joint : la traduction en français du règlement de la prise des provisions de sels par une compagnie autrichienne, 2 pp. in-folio («le sel leur sera remis d'après la consignation et la révision faite de chaque magasin») et la copie d'une lettre du Prince Major général Alexandre Berthier (Schönbrunn, 31 oct. 1809, 1 p. in-folio), à l'intendant général des Pays conquis, Pierre Daru, portant la signature autographe du Commissaire des guerres, demandant la réquisition des chevaux des provinces autrichiennes.