REF: 8224

Dupleix de Bacquencourt annonce une remise d’impôts à Péronne.

Guillaume-Joseph Dupleix de Bacquencourt (Bordeaux, 1727/1794)
Intendant en Picardie, puis en Bretagne, conseiller du Roi, il est guillotiné en juillet 1794, ayant refusé d'émigrer.

Type de document : pièce signée

Nb documents : 1 - Nb pages : 1 p. 1/2 - Format : In-folio (petit)

Lieu : Sans

Date : 11/03/1771

Destinataire : Sans

Etat : Papier bruni à la marge, pliures et petites déchirures sans gravité, un trou.

Description :

Par cet arrêt, Guillaume-Joseph Dupleix de Bacquencourt annonce une remise accordée par le roi Louis XV sur les impôts en Picardie pour l'année 1771 : «La taille de la généralité de Picardie est fixée pour l'année mil sept cent soixante onze par le brevet de la généralité à la somme d'un million soixante huit mille cent soixante trois livres seize sols. Mais aiant plu à Sa Majesté d'accorder à cette généralité une remise de vingt mille livres pour ladite année mil sept cent soixante onze, il a été par nous Intendant susdit et en exécution des ordres de Sa Majesté à nous adressés, procédé à la répartition de ladite remise sur les élections de cette généralité. En conséquence dans ladite somme de vingt mille livres de remise accordée par Sa Majesté, il en appartiendra à l'élection de Péronne la somme de trois mille sept cent quarante cinq livres dix nef sols sept deniers. Et ladite somme de trois mille sept cent quarante cinq livres dix neuf sols sept deniers sera répartie sur chaque Paroisse et sur les contribuables à proportion des accidens qu'ils ont souffert suivant nos ordonnances qui seront à cet effet délivrées aussitôt que les rolles des paroissiens auront été faits et vériffiés.»

A l’en-tête de «Guillaume-Joseph Dupleix, Chevalier, Seigneur de Bucy, Bacquencourt et autres lieux, conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son hôtel, Intendant de Justice, Police, Finances et des Troupes de Sa Majesté en Picardie […]». Armes gravées.

220,00

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