L’exportation des biens culturels, notamment des archives et des manuscrits, est soumise à une réglementation visant à préserver le patrimoine culturel national. En France, la sortie de ces documents du territoire peut être soumise à des formalités spécifiques, selon leur nature, leur ancienneté, leur valeur et leur statut juridique. Selon les cas, un certificat d’exportation ou une autorisation administrative peut être requis, en particulier pour les biens présentant un intérêt patrimonial majeur. La librairie Traces Ecrites s’engage à respecter le règlement (CE) n°116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 sur l’exportation de Biens culturels, et les articles L.111-1 à L. 111-3 du Code du Patrimoine.
European Union
300 €
1 500 €
For export to European Union countries, these formalities are subject to thresholds (€300 and €1500) depending on the nature of the documents.
Deadline
A few
weeks
These formalities take a few weeks and delay the shipment of the order accordingly.
Our commitment
Law No. 2008-696
of July 15, 2008
La librairie Traces Ecrites s’engage à respecter la réglementation française sur les biens culturels, qui s’inscrit dans la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008, relative aux archives.