Dirty
REF: 1250

Vente de domaines nationaux aux municipalités d’Eure-et-Loir.

Type de document : imprimés

Nb documents : 5 - Nb pages : 20 - Format : In-4

Location: Paris

Date : décembre 1790-janvier 1791.

Recipient: None

Condition: good

Description :

5 lois relatives à la vente de Biens Nationaux aux municipalités de Bonneval, Thiville, Lanneray et Prudemanche.

Bandeaux gravés.

Sold