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REF: 1250

Vente de domaines nationaux aux municipalités d’Eure-et-Loir.

Type de document : imprimés

Nb documents : 5 - Nb pages : 20 - Format : In-4

Lieu : Paris

Date : décembre 1790-janvier 1791.

Destinataire : Sans

Etat : bon

Description :

5 lois relatives à la vente de Biens Nationaux aux municipalités de Bonneval, Thiville, Lanneray et Prudemanche.

Bandeaux gravés.

Vendu

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