REF: 6910

Une nouvelle taxe sur les verreries d’Alsace et Franche-Comté.

Type de document : imprimé

Nb documents : 1 - Nb pages : 8 - Format : In-4

Lieu : Sans

Date : 15/05/1745

Destinataire : Sans

Etat : très bon

Description :

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement et tarif pour la perception des droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les verres à boire, gobelets, tasses, coupes, soucoupes, plats, aiguières, huiliers et autres ouvrages de verre provenant des verreries d'Alsace & Franche-Comté".

Bandeau gravé.

Vendu