REF: 5175

Une nouvelle règlementation sur les marchandises pour les colonies.

Type de document : imprimé

Nb documents : 1 - Nb pages : 3 - Format : In-4

Lieu : Sans

Date : 26/03/1749

Destinataire : Sans

Etat : très bon

Description :

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, en révoquant l'arrêt du Conseil du 4 mai 1745, ordonne que, conformément à celui du 3 mai 1723, les marchandises destinées pour les Isles & colonies françoises, ne jouiront plus à l'avenir que d'une année d'entrepôt".

Bandeau gravé.

60,00

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