REF: 4029

Réquisition du palais Khérédine, à Tunis.

Frédéric Benoît Japy (Badevel, 1826/1904)
Général, commandant supérieur de Tunis.

Type de document : lettre signée

Nb documents : 1 - Nb pages : 1 - Format : In-folio

Lieu : Tunis

Date : 23/11/1881

Destinataire : Jean Baptiste Campenon (1819/1891), général, ministre de la Guerre.

Etat : bon

Description :

Le général Japy adresse le procès verbal de la conférence du 18 novembre qui avait pour objet de déterminer «si l'occupation du palais Kérédine devait, sans les circonstances qui la motivent, donner droit à loyer [...]». Il l'informe des conclusions : «La commission a conclu à l'exercice du droit de réquisition, avec une indemnité annuelle qui pourrait être de 12.000 f.».

En-tête de l'armée de Tunisie.

180,00

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