REF: 11802

Pièce avec signature autographe de Louis XVI

Louis XVI (Versailles, 1754/1793)
Roi de France (1774-1793).

Type de document : pièce signée

Nb documents : 1 - Nb pages : 1 p. - Format : In-folio

Lieu : Versailles

Date : 11 décembre 1787

Destinataire : Sans

Etat : Bord très légèrement jaunis

Description :

Pièce avec signature autographe de Louis XVI.

Pièce fragmentaire contenant un arrêté du Conseil royal des Finances, relatif à la taille.

"Reprise pour diminution de la taille et la nation des différents percepteurs sur le fond des impositions ; que l'acquittement du montant des charges en vers les parties prenantes reviennent aux mêmes sommes [...]".

Document contresignée par plusieurs contrôleurs généraux des Finances : Henry Lefèvre d'Ormesson (1751-1808), Claude Guillaume Lambert (Pierre-Charles Laurent de Villedeuil (M. de Lamoignon, etc.

Il manque la première partie du document.

Encre brune sur papier vergé portant un grand filigrane fleurdelisé.

1400,00

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