REF: 1487

Ordonnance du roi Louis XII sur le guet dans les villes.

Type de document : parchemin

Nb documents : 1 - Nb pages : 1 - Format : 35 x 46 cm

Lieu : Paris

Date : 10/12/1504

Destinataire : Sans

Etat : salissures, déchirure avec manque touchant 2 lignes

Description :

Cette ordonnance modifie celle de Louis XI, du 20 avril 1479. Chaque «mesuager et chef d'ostel» des villes de frontière sera tenu de faire le guet une fois au plus par mois, à peine du paiement de cinq deniers tournois. Les villes qui donnaient auparavant une amende plus forte, devront la ramener à cette somme, tandis que celles qui donnaient une amende moins forte pourront conserver la somme antérieurement due. Ce document est la copie réalisée en 1546 par Pichon, collationnée à l'original de l'ordonnance donnée à «Paris le dernier jour de decembre l'an de grace mil cinq cens et quatre».

340,00

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