REF: 2896

Naufrage d’un navire avec sa cargaison de tabac.

Denis Decrès (duc) (Châteauvillain (Haute-Marne), 1762/1820)
Marin, ministre de la Marine de Napoléon de 1801 à 1815.

Type de document : lettre signée

Nb documents : 1 - Nb pages : 1 1/2 - Format : In-folio

Lieu : Paris

Date : 06/02/1804

Destinataire : le ministre de la Justice (Gaudin)

Etat : bon

Description :

Le ministre de la Marine, Decrès, fait part à son collègue des Finances du naufrage du navire le Mahawk, sur la côte de Neufchaut. «Sur 450 boucauds de tabac de Maryland composant la cargaison de ce navire, il n'a pu être sauvé que 193 boucauds qui se trouvent tellement avariés que la vente ne peut, sans courir le risque d'une perte totale, être différée». Il demande à ce que les droits de douane soient, dans ce cas, réduits. «Le refus de la réduction demandée et en quelque sorte autorisée par la loi, compromettroit sans aucun avantage les droits de tous, car les propriétaires assurés que ces frais absorberont le capital, préféreront laisser brûler ces tabacs, de sorte que le gouvernement perdra la perception des droits réduits et les sauveteurs les salaires dévolus au sauvetage».

Datée du 16 pluviose an 12. En-tête du ministre de la Marine.

300,00

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