Loi sur la constitution civile du clergé.

"Loi relative aux Ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation". « Tous les ecclésiastiques qui étant assujettis au serment par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir sous huit jours hors des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine, hors du royaume ; ces différents délais courront du jour de la publication du présent décret [...] ».