Liasse de 7 parchemins du XVIe sur la rivière banale, à Blagny, en Côte d’Or.
Type de document : parchemins
Nb documents : 7 - Nb pages : Sans - Format : divers dont deux grands de 46 x 80 cm
Lieu : Sans
Date : 1549-1557
Destinataire : Sans
Etat : quelques petits défauts sans gravité
Description :
Liasse de 7 parchemins concernant la rivière banale de La Rochette près de Blagny (Côte d'Or). 1549. Arrêt du parlement de Dole déclarant les particuliers de Blagny non recevables dans l'appel émis de la sentence de Gray aux dépens et amande[...]. 1550. Exécution de la sentence touchant la réparation à faire au Mrs de La Rochette au devant du chasteau où les condamnés ne s'estant pas trouvés ledit jour ils furent réassignés [...] ». 1551. Exécutoire du parlement de Dole. 1551. Lettres d'attache levées à la chancellerie de Dijon [...] contre les habitants de Blagny. 1557. Sentence rendue au baillage de Gray déclarant la rivière banale à La Rochette, depuis celle de Champagne jusqu'à celle d'Oisilly amandable [...] ».
