REF: 4649

L’exemption des tailles des maîtres des postes en question.

Type de document : imprimé

Nb documents : 1 - Nb pages : 8 - Format : In-folio

Lieu : Grenoble

Date : 04/03/1698

Destinataire : Sans

Etat : pliures, dernière page brunie

Description :

«Arrest du Conseil d'Etat du Roy & Lettres patentes sur iceluy, concernant l'exemption des tailles prétendüe par les officiers de la chancellerie & des maréchaussées de Dauphiné & par les Maîtres des Postes de ladite province». Signé, en fin, par le secrétaire de l'intendant du Dauphiné.

Imprimé à Grenoble, chez Frémon.

Vendu