REF: 9033

Les avocats du Parlement de Paris se rebellent après l’arrêt du 30 octobre 1730.

Type de document : manuscrit

Nb documents : 1 - Nb pages : 20 pp. 1/2 - Format : In-4

Lieu : Paris

Date : 14/11/1730

Destinataire : Sans

Etat : quelques taches

Description :

Manuscrit intitulé "Déclaration de Mrs les avocats au Parlement de Paris au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 30 octobre 1730". [Les avocats protestent contre l'arrêt pris contre 40 des leurs qui avaient signé un mémoire pour le sieur Samson, curé d'Olivet, arrêt leur enjoignant de se rétracter sous un mois, le roi estimant que cette déclaration contenait des propositions contraires à son autorité et tendant à troubler la tranquillité publique]. Ce texte a été imprimé sous le titre "Requête de MM. les avocats [...]" et non "Déclaration", avec le nom des 230 signataires de la pétition. Notre manuscrit présente en outre une mention qui ne figure pas sur l'imprimé : "Présentée à Mr le Chancellier le mardy 14 novembre 1730". [Le 25 novembre suivant, le roi fit paraître un nouvel arrêt les regardant comme bons et fidèles sujets ; les avocats reprirent alors leurs fonctions].

Broché dans un papier dominoté de l'époque.

Vendu