REF: 5230

L’armée de l’Ouest règlemente le paiement en assignats.

Type de document : pièce signée

Nb documents : 1 - Nb pages : 1 - Format : In-folio

Lieu : Ancenis

Date : 07/06/1795

Destinataire : le commandant de Montrelais [Loire-Atlantique]

Etat : petite déchirure en coin.

Description :

Ordre de la division de l'Armée des côtes de l'Océan, signé pour copie conforme par le chef de l'arrondissement d'Ancenis et chef de bataillon, Eymenier. Cet ordre contraint tous les militaires à payer en assignats leurs achats aux particuliers. «Le général, informé que des militaires se permettent de payer en assignats à 30 capitaux pour un, ce qu'ils achètent des particuliers, et considérant que ce désordre ne peut venir que d'une fausse interprétation de la loy qu'il suffira de leur faire connaître pour mieux régler leur conduite, déclare à ses frères d'armes que les assignats au cours ou les mandats ayant leur valeur nominale sont le seul mode de payement autorisé par les loix. En conséquence il défend à tous militaires de payer autrement ce qu'ils achètent des particuliers [...]».

Datée du 19 prairial an 4.

Vendu