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REF: 10459

Ensemble de documents anciens sur la Haute-Saône.

Type de document : divers

Nb documents : 8 - Nb pages : Sans - Format : Divers

Lieu : Gray, Vesoul

Date : 1753-1829

Destinataire : Sans

Etat : bon

Description :

- Gray. Deux documents relatifs à la vente de la « charge de conseiller procureur du Roy aux bailliage et siège présidial de Gray », en 1767. Affichette annonçant la vente aux enchères avec annotations marginales. Et un « Etat des honoraires et droits arrivant à MM. Les officiers du bailliage de Gray à l'occasion de la vente et délivrance faitte de l'autorité dudit siège [...] » (pièce manuscrite, 2 pp. ½ in-4).
- Lettre signée « Junot née Henry » au trésorier général de la Société maternelle. Vesoul, 5 février 1813, 2 pp. in-4. Sur les comptes de la Société maternelle du département de Haute-Saône.
- Ordonnance de mise à exécution d'une sentence en faveur du maitre des forges et fourneaux de Saint-Loup. Vesoul, 1753. Parchemin.
- Affiche : « Décret impérial et arrêté du préfet du département de la Haute-Saône du 24 décembre 1807, concernant les passeports ». Imprimé à Vesoul. 53 x 41 cm.
- Affiche : « Le ministre de la police générale de la République au préfet du département de la Haute-Saône. Paris, le 13 fructidor an 9 ». Imprimé à Vesoul. 44 x 34 cm.
- 2 autres lettres début XIXe.

320,00 288,00

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