REF: 3756

Denormandie : l’Etat reconnaît sa dette.

Claude Ernest Denormandie (1756/1815)
Directeur de la liquidation de la dette publique, secrétaire général de l'administration des forêts.

Type de document : lettre signée

Nb documents : 1 - Nb pages : 2 pp. 1/2 - Format : In-4

Lieu : Paris

Date : 09/09/1795

Destinataire : le citoyen Lefranc, chef des bureaux de la commission des administrations civiles de la police et des tribunaux

Etat : très bon

Description :

Lettre du directeur général de la liquidation de la dette publique, Claude Ernest Denormandie, relative à une créance de l'Etat envers un officier de paix qui réclame son traitement depuis le début de la Révolution. Denormandie relate les discussions qui se sont déroulées à la Convention nationale en sa présence, et l'informe de la décision prise.

Datée du 23 fructidor an 3. En-tête et vignette. De la librairie de sir Thomas Phillipps (ms 19451).

100,00

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