REF: 5422

Création de sociétés de bienfaisance dans le Gard.

Type de document : imprimé

Nb documents : 1 - Nb pages : 22 - Format : In-8

Lieu : Nîmes

Date : 01/11/1800

Destinataire : Sans

Etat : deux petits trous en marge

Description :

A l'occasion de l'anniversaire du 18-brumaire, le préfet du Gard, J.-B. Dubois, prend un arrêté «portant établissement de Sociétés de Bienfaisance, pour la distribution des secours à domicile».

Daté du 10 brumaire an 9.

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