REF: 4724

Concordat entre le Saint-siège et la Cour de France.

Type de document : imprimé

Nb documents : 1 - Nb pages : 16 - Format : In-4

Lieu : Sans

Date : 04/08/1763

Destinataire : Sans

Etat : très bon

Description :

«Concordat entre le Saint-siège et la Cour de France, pour la restitution des déserteurs des troupes du roi qui se réfugient dans l'Etat d'Avignon & le Comtat Venaissin ; concernant l'engagement des sujets desdits états dans les troupes de Sa Majesté, du 4 août 1763».

Imprimé à Avignon, chez Alexandre Giroud, "seul imprimeur de Sa Sainteté", 1764. Couverture muette.

180,00

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