Compte-rendu de comparution de Rainville et Grouber de Groubentall pour avoir publié « Appel de Louis seize à la Nation »

Compte rendu de la comparution de l'imprimeur Jean-Jacques Rainville et de l'écrivain Marc-Ferdinand Grouber de Groubentall, royalistes, pour avoir écrit et "imprimé un ouvrage intitulé : Appel de Louis Seize à la Nation".

Déclinaison de l'identité de Rainville et rappel des faits : remise du manuscrit, composition avec ses apprentis, absence de "livre de banque", calcul du nombre de feuillets, etc. Deux signatures de Rainville.

Puis déclinaison de l'identité de Gouber de Goubentall et rappel des faits : il a entrepris de rédiger ledit ouvrage "sous l'autorisation de Malesherbes l'un des défenseurs de Louis XVI", puis remis le manuscrit à Rainville en dépit des décrets de la Convention, etc.

Trois signatures de Marc-Ferdinand Grouber de Groubentall de Linière (1739-1815) et une signature de sa femme, Marie Catherine Guillier de Galland.