3 arrêts du Conseil d’État du XVIIIe sur la librairie et le commerce du livre

Ensemble de 3 arrêts du Conseil d'État :

• "qui ordonne que les nommés Ganguery & Segault seront et demeureront destitués de l'état & qualité de libraire ; & leur fait défenses de faire le commerce de librairie directement ou indirectement» (1770)"
• qui ordonne qu'à l'avenir tous livres imprimés ou gravés soit en françois, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'étranger, payeront à l'entrée du royaume, soixante livres par quintal" (1771).
• "concernant le commerce de librairie dans les lieux privilégiés" (1787)