L’exportation des biens culturels, notamment des archives et des manuscrits, est soumise à une réglementation visant à préserver le patrimoine culturel national. En France, la sortie de ces documents du territoire peut être soumise à des formalités spécifiques, selon leur nature, leur ancienneté, leur valeur et leur statut juridique. Selon les cas, un certificat d’exportation ou une autorisation administrative peut être requis, en particulier pour les biens présentant un intérêt patrimonial majeur. La librairie Traces Ecrites s’engage à respecter le règlement (CE) n°116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 sur l’exportation de Biens culturels, et les articles L.111-1 à L. 111-3 du Code du Patrimoine.
Union européenne
300 €
1 500 €
Pour l’exportation dans les pays de l’Union Européenne, ces formalités sont soumises à des seuils (300 et 1500 €) dépendant de la nature des documents.
Délai
Quelques
semaines
Ces formalités prennent quelques semaines et retardent d’autant l’expédition de la commande.
Notre engagement
Loi n° 2008-696
du 15 juillet 2008
La librairie Traces Ecrites s’engage à respecter la réglementation française sur les biens culturels, qui s’inscrit dans la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008, relative aux archives.