REF: 12353

Le maréchal duc de Biron statue sur un différend entre les sieurs Hennequin et Champflour

Dokumenttyp: Unterzeichnetes Dokument

Anzahl der Dokumente: 1 - Anzahl der Seiten: 2 - Format: Infolio

Ort: Paris

Date : 25 avril et 23 mai 1746

Empfänger: Keiner

Etat : Petites pliures

Beschreibung :

Pièce signée par le maréchal Charles-Armand de Gontaut-Biron, duc de Biron (1663-1756), au nom du tribunal des maréchaux de France, statuant sur la demande du sieur Hennequin de la Sogne, ancien capitaine d'infanterie, contre le sieur de Champflour.

Cachet "Ordre de Malthe". Sceau sous papier.

Encre brune sur feuillet double de papier vergé filigrané.

160 €