Décret traduisant Fouquier-Tinville devant le Tribunal révolutionnaire

Importante copie manuscrite officielle, rédigée sur papier à en-tête imprimé du Département de Paris, du décret de la Convention nationale du 14 Thermidor An II, relatif à la mise en accusation de Antoine-Quentin Fouquier-Tinville, accusateur public près le Tribunal révolutionnaire. Il est signé par Dupré, secrétaire général de l'agence de l'envoi des lois, pour copie conforme.

Le décret ordonne que Fouquier-Tinville soit immédiatement placé en état d'arrestation et traduit devant le Tribunal révolutionnaire afin d'y être jugé. Il constitue l'un des premiers actes judiciaires majeurs de la Réaction thermidorienne, dirigés contre les principaux responsables de la Terreur après la chute de Robespierre. "La Convention nationale décrète que Fouquet Tainville [sic], accusateur public près le Tribunal révolutionnaire, sera sur le champ mis en état d'arrestation et traduit au Tribunal révolutionnaire pour y être sans délai mis en jugement [...]".