REFERENTIE: 4537

Le préfet du Doubs nomme un nouveau maire.

Name: Le préfet du Doubs nomme un nouveau maire.
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Préfet, conseiller d'Etat et sénateur.

Documenttype: ondertekend document

Aantal documenten: 1 - Aantal pagina's: 1 - Formaat: In-folio

Locatie: Besançon

Datum : 08/07/1843

Ontvanger: Geen

Etat : trous et petites déchirures

Beschrijving :

Nomination de maire de la commune de Cour-Saint-Maurice, signée par le préfet du Doubs. La charge incombe à Charles Emmanuel Crélezot.

En-tête et vignette à l'effigie de Louis-Philippe.

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