Réquisition du palais Khérédine, à Tunis.

Le général Japy adresse le procès verbal de la conférence du 18 novembre qui avait pour objet de déterminer «si l'occupation du palais Kérédine devait, sans les circonstances qui la motivent, donner droit à loyer [...]». Il l'informe des conclusions : «La commission a conclu à l'exercice du droit de réquisition, avec une indemnité annuelle qui pourrait être de 12.000 f.».