Nouvelle législation pour le commerce des Indes.

Deux imprimés révolutionnaires sur le commerce avec les Indes et l'Extrême-Orient : "Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 3 avril, pour la liberté du commerce de l'Inde, au delà du Cap de Bonne-Espérance" et "Loi relative aux droits à percevoir sur les marchandises provenant du commerce français au delà du Cap de Bonne-Espérance".