Besluit van de Nationale Conventie tot oprichting van een Nationaal Instituut voor Muziek in Parijs

"Décret de la Convention nationale du 18e jour de brumaire, l'an second de la République française [8 novembre 1793], une et indivisible, qui ordonne la formation d'un institut national de musique à Paris".

C'est cette institution qui deviendra en 1795 le Conservatoire de musique de Paris, aujourd'hui appelé Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

Un second décret, imprimé au dos, est "relatif aux militaires possesseurs de brevets, ou commissions portant des signes de royauté ou de féodalité".