L’exportation des biens culturels, notamment des archives et des manuscrits, est soumise à une réglementation visant à préserver le patrimoine culturel national. En France, la sortie de ces documents du territoire peut être soumise à des formalités spécifiques, selon leur nature, leur ancienneté, leur valeur et leur statut juridique. Selon les cas, un certificat d’exportation ou une autorisation administrative peut être requis, en particulier pour les biens présentant un intérêt patrimonial majeur. La librairie Traces Ecrites s’engage à respecter le règlement (CE) n°116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 sur l’exportation de Biens culturels, et les articles L.111-1 à L. 111-3 du Code du Patrimoine.
unión Europea
300 €
1 500 €
Para la exportación a países de la Unión Europea, estos trámites están sujetos a umbrales (entre 300 y 1500 euros) en función de la naturaleza de los documentos.
Fecha límite
Algunas
semanas
Estos trámites tardan algunas semanas y, en consecuencia, retrasan el envío del pedido.
Nuestro compromiso
Ley N° 2008-696
del 15 de julio de 2008
La librairie Traces Ecrites s’engage à respecter la réglementation française sur les biens culturels, qui s’inscrit dans la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008, relative aux archives.