REF: 7997

Concession pour l’exploitation des mines de plomb de Commeren.

Emmanuel Crétet de Champmol (Le Pont-de-Beauvoisin, 1747/1809)
Ministre de l'Intérieur de Napoléon (1807-1809), inhumé au Panthéon.

Dokumenttyp: Unterzeichnetes Dokument

Nb documents : 1 - Nb pages : 4 - Format : In-folio

Lieu : Palais de Saint-Cloud

Datum : 18/09/1807

Empfänger: Keiner

Zustand: gut

Beschreibung :
Décret impérial en 11 articles, signé pour ampliation par le ministre de l'intérieur Crétet, qui accorde une concession pour cinquante années, au sieur Aimé Gabriel Dartigues «du droit d'exploiter les mines de plomb existant sur la montagne de Commeren, département de la Roër, dans une étendue de surface de quatre cent vingt hectares carrés». Les conditions d'exploitation sont déclinées en différents articles. "Art. 6. Il sera tenu de faire une galerie d'écoulement, dont l'ouverture sera placée… Lire la suite
En-tête "Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat" et mention manuscrite : "Conseil des Mines".

600 €

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