REFERENTIE: 6910

Une nouvelle taxe sur les verreries d’Alsace et Franche-Comté.

Documenttype: afgedrukt

Nb documents : 1 - Nb pages : 8 - Format : In-4

Locatie: Geen

Datum : 15/05/1745

Ontvanger: Geen

Conditie: zeer goed

Beschrijving :

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement et tarif pour la perception des droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les verres à boire, gobelets, tasses, coupes, soucoupes, plats, aiguières, huiliers et autres ouvrages de verre provenant des verreries d'Alsace & Franche-Comté".

Bandeau gravé.

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