Norme contro i maltrattamenti a bordo dei pescherecci.

Ces documents dont l'un est intitulé : «Relâche obligatoire à imposer aux navires pêcheurs faisant une campagne de 7 mois et plus sur les bancs», relatent les conditions de vie à bord des navires partis pour de longues campagnes de pêche sans faire la moindre relâche (eau croupie, nourriture de mauvaise qualité). Ils font également état de nombreux cas de sévices ou de maltraitance à l'encontre de marins sur ces mêmes navires. Partant du fait que sur 230 navires armés en France pour la pêche sur les bancs de Terre-Neuve, seuls 130 viennent, en cours de campagne, relâcher à Saint-Pierre pour y prendre des vivres et de l'eau, l'auteur du rapport propose de faire adopter un décret visant à interdire aux navires de rester plus de 120 jours sans communiquer avec la terre.