RIF: 5806

Lettre avec jolie vignette du commissaire du tribunal criminel de Nantes.

Tipo di documento: lettera firmata

Numero di documenti: 1 - Numero di pagine: 1 - Formato: In-4

Lieu : Nantes

Data : 22/06/1802

Destinataire : Armand Aimé Communié

Etat : un coin restauré, ancienne étiquette.

Descrizione:

Lettre du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de la Loire Inférieure, Favier. Il prévient le condamné que le dossier de son jugement se trouve au tribunal de cassation.

Datée du 3 messidor an 10. En-tête du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de la Loire Inférieure, avec jolie vignette allégorique dans un médaillon.

280 €

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