La Convenzione Nazionale legislò sul diritto d'autore nel 1793

Rare décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, relatif aux droits d'auteur :

"Décret de la Convention Nationale [...] relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs". Suivent sept articles de loi : "Article premier. Les auteurs [...] qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république & d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort des auteurs [...]".