REF: 12801

Pièce signée par le conventionnel girondin Jean-Baptiste Boyer-Fonfrède

Jean Philippe Garran de Coulon (Saint-Maixent, 1748/1816)
Avocat et homme politique français. Il fut député de la Loire-Inférieure, du Loiret puis de la Seine.
Jean-Baptiste Boyer-Fonfrède (Bordeaux, 1760/1793)
Homme politique français. Député à la Convention, il vota la mort de Louis XVI et fut lui-même guillotiné.

Type de document : pièce signée

Nb documents : 1 - Nb pages : 1 p. - Format : In-folio

Lieu : Paris

Date : 2 avril 1793

Destinataire : Sans

Etat : Bon

Description :

Rare pièce signée par le conventinne girondin Jean-Baptiste Boyer-Fonfrède, qui sera guillotiné six mois plus tard. Elle est co-signée par Jean Philippe Garran de Coulon.

"La Convention nationale décrète qu'elle autorise son Comité de surveillance et de Sureté générale, de faire procéder à la levée des scellés et à l'interrogation des personnes arrêtées le 1er de ce mois [...]"

Encre brune sur papier vergé filigrané "D&C Blauw". En-tête de la Convention nationale imprimé et illustré d'une belle vignette datée de 1792, figurant une couronne de feuilles de chêne. Beau sceau sous papier.

Vendu