REF: 10894

La Convention demande des comptes sur les soldats enfermés à l’Abbaye

Jean Henri Bancal des Issarts (Saint-Martin-de-Londres, 1750/1826)
Conventionnel Girondin du Puy-de-Dôme. Envoyé en mission auprès de Dumouriez, il est livré à l'ennemi et libéré en échange de la fille de Louis XVI.
Jean-Jacques Bréard (Québec, 1751/1840)
Conventionnel de Charente Inférieure, il vota la mort du roi, présida la Convention et fut membre du premier Comité de Salut Public.

Type de document : pièce signée

Nb documents : 1 - Nb pages : 1 - Format : In-folio

Lieu : Sans

Date : 02/02/1793

Destinataire : Sans

Etat : bon

Description :

Extrait du Procès-verbal de la Convention Nationale, demandant des comptes au ministre de la Guerre [Pache]. "La Convention Nationale décrète que le Ministre de la Guerre rendre compte dans huit jours des causes de la détention des soldats renfermés à l'Abbaye ; il donnera les ordres nécessaires afin que ceux qui seraient en état d'accusation soient jugés par les cours martiales, et pour renvoïer à leur poste ceux qui auraient subi les peines correctionnelles qui leur auraient été infligées". [Pache sera démis de ses fonctions deux jours plus tard par les Girondins, désireux de venger le départ de Jean-Marie Roland du ministère de l'Intérieur]. Le document est signé, comme collationné à l'original, par les conventionnels Bancal des Issarts et Bréard, faisant office de secrétaires.

En-tête avec vignette de la Convention Nationale. Sceau sous papier de la Convention.

Vendu