REF: 11326

Réforme de le Justice, lettre du Parlement de Normandie, 1771

Type de document : manuscrit

Nb documents : 1 - Nb pages : 8 pp. brochées - Format : In-folio

Lieu : Rouen

Date : 26 février 1771

Destinataire : Sans

Etat : Pliures centrales, petites restaurations de papier marginales

Description :

[Normandie / Justice]. Manuscrit intitulé : « Lettre du Parlement de Normandie au Roy sur l’état actuel du Parlement de Paris du 26 février 1771 ».

Intéressant document, rédigé trois jours après l’édit de réorganisation de la Justice, qui s’inscrit dans la Fronde des Parlements de province contre la réforme Maupeou.

Encre brune sur feuillets doubles de papier vergé filigrané.

400,00

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