REF: 10996

Louis XIV prend des mesures pour le contrôle des marchandises à Smirne

Type de document : pièce signée sur vélin

Nb documents : 1 - Nb pages : 1 - Format : 60 x 27 cm

Lieu : Paris

Date : 11/09/1660

Destinataire : Sans

Etat : petit trou d'un centimère au centre

Description :

Lettres de confirmation de mesures de contrôle des marchandises pour les consuls de Smyrne, Henry et Augustin Dupuy. Les marchands français et autres négociants sous la bannière de France "ayant tousjours receu de notables advantages des soings et de la protection desd. Consuls" ont cependant "perpetuellement fraudé les droicts attribuez audict consulat par le recellement quils ont faict et font journellement de la meilleure partie de leurs marchandises soit en entrant soit en sortant des ports et havres d’iceluy", ce qui avait amené à ordonner "que lesd. marchands mesmes les estrangers qui traffiqueroient et chargeroient pour lesd. marchands exiberoient et mettroient entre les mains desd. consuls ou autres ayants charge d’eux l’inventaire general de touttes les marchandises dont leurs vaisseaux navires et bargues seroient chargés". Mais cette précaution n’ayant pas été suffisante pour empêcher les fraudes, il est arrêté "qu’outre l’inventaire general que lesd. marchands françois et estrangers ou leurs commissionnaires continueront de bailler auxd. consuls une declaration de touttes les marchandises dont leurs vaisseaux navires et bargues seront chargés" sous peine de 1500 livres d’amende, et "donneront aussy auxd. consulz une declaration de largent et marchandises qui seront dans leurs vaisseaux navires et bargues quils affirmeront par serment estre veritable, et dont lesd. cappnes et escrivains demeureront responsables en leurs propres et privés noms". Rare document.

Document signé "Louis" (secrétiare de la main), contresignée sur le revers par le secrétaire d’État aux Affaires étrangères, Henri-Auguste de Loménie, et scellé par le grand sceau de cire brune de Louis XIV, pendant sur cordelettes rouges et vertes, présentant le Roi trônant en majesté, et au contrescel les armes royales.

1600,00

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