REF: 1576

Adjudication du droit de pêche dans les fleuves et rivières.

Type de document : imprimé

Nb documents : 1 - Nb pages : 15 - Format : In-4

Lieu : Meaux (Seine-et-Marne)

Date : 12/01/1850

Destinataire : Sans

Etat : bon

Description :

Cahier des charges de l'adjudication du droit de pêche dans les fleuves et rivières navigables et flottables, signé par le receveur de l'enregistrement, à Meaux.

Imprimerie Nationale, octobre 1849.

110,00

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