REF: 11048

70 députés de 1831 signent une pétition pour diminuer les taxes sur les boissons

Type de document : pièce signée

Nb documents : 1 - Nb pages : 2 - Format : In-folio

Lieu : [Paris]

Date : 1831

Destinataire : Sans

Etat : bon

Description :

Pétition destinée à diminuer les droits sur les boissons (en particulier du vin) afin de soulager les classes pauvres. Initiée et écrite par César Bacot (1787/1870), député d'Indre-et-Loire, elle est signée par plus de 70 autres parlementaires, en particulier des représentants des régions vinicoles, Gironde en tête.

"La Chambre ayant manifesté dans plusieurs occasions le désir d'améliorer le régime des impôts qui pèsent plus particulièrement sur les classes pauvres, et l'espoir d'en diminuer le fardeau, plusieurs députés ont conçu le dessein d'associer leurs efforts dans ce but, particulièrement en ce qui touche aux droits sur les boissons. Ils ont l'honneur d'inviter ceux de leurs collègues qui voudront bien concourir à cette oeuvre de le témoigner par leur signature [...]".

Parmi les signataires, on relève les noms du général Henri-Gatien Bertrand, Alexandre Conté, Auguste Martell, maréchal Harispe, Viennet, marquis de Lusignan, Antoine Jay, Vatout, Prosper Duverger de Hauranne, Jules de La Rochefoucauld, Hippolyte Jaubert, marquis de Bryas, Casimir Duffour-Dubessan, etc.

Mais cette pétition fut sans effet. Un texte ajouté en fin apporte quelques précisions : "Par suite de cette pétition, une assemblée générale eut lieu au domicile de M. Martell [riche négociant en vins bordelais, fondateur de la maison Martell & Cie], rue Caumartin 1, qui offrit ses appartements, et une commission fut nommée pour s'entendre sur les moyens à faire valoir dans l'intérêt des départements vinicoles [...]. De cette commission, qui travailla près de deux mois, sans pouvoir s'entendre avec le ministre des Finances, sur les moyens de dégrèvement ou d'amendement au régime actuel, sortit la proposition de M. Meynard dans laquelle expièrent tous les efforts des co-intéressés".

800,00

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